Mentions légales
Mentions légales et Conditions générales d’utilisation
1. MENTIONSLÉGALES
Editeur:
Le site fr.eugeneperma-professionnel.com est publié par
EUGENE PERMA FRANCE SAS, société par actions simplifiée au capital de 2
715 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
NANTERRE au numéro 322.584.723, dont le siège social est situé au 1/7
rue du 19 mars 1962, 92230 GENNEVILLIERS, FRANCE.
N° de TVA intracommunautaire : FR 22 322 584 723
Téléphone : +33 (0)1 55 84 60 00
Fax: +33 (0)1 55 84 60 01
E-mail : service.consommateur@eugeneperma.fr
Directeur de publication : Didier Martin
Conception, design, UX et réalisation : Eugène Perma & DBM
Hébergeur du site internet : Shopify
2.CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
L’utilisation du présent site implique l’adhésion aux présentes
conditions générales d’utilisation.
Propriété Intellectuelle
Tous
les éléments présentés sur ce site sont protégés par le droit d'auteur
et plus largement par le droit de la propriété intellectuelle. Toute
utilisation, modification, reproduction, représentation et traduction,
intégrale ou partielle, des éléments de ce site par quelque procédé que
ce soit, sans le consentement exprès d’EUGENE PERMA FRANCE, donnera lieu
à des poursuites. L'ensemble des dénominations sociales, slogans,
marques et logos cités sur ce site sont la propriété d’EUGENE PERMA
FRANCE et sont, sauf indication particulière, des marques déposées.
Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite
sans l'accord préalable et écrit d’EUGENE PERMA FRANCE est susceptible
de constituer un acte de contrefaçon de ces marques déposées.
Liens
La
création d'un lien hypertexte vers fr.eugeneperma-professionnel.com est
soumise à un accord préalable et écrit d’EUGENE PERMA FRANCE.
EUGENE
PERMA FRANCE ne pourrait en aucun cas voir sa responsabilité engagée du
fait des informations diffusées sur les sites vers lesquels EUGENE
PERMA FRANCE a créé des liens.
Contenu du site et Responsabilité
Les
informations contenues sur ce site sont mises à jour périodiquement.
Cependant, EUGENE PERMA FRANCE ne peut garantir que les informations
sont en permanence exactes et à jour.
EUGENE PERMA FRANCE ne
pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou
indirects pouvant résulter de l'accès et de l'utilisation de ce site
(interruption de fonctionnement du Site, de la survenance d’un bug, de
la présence
d’un virus sur le réseau internet ou de toute intrusion frauduleuse d’un tiers sur le site qui en modifierait le contenu).
Ce
site est conforme à la législation française, et en aucun cas EUGENE
PERMA FRANCE ne donne de garantie de conformité de ce site à la
législation locale qui serait applicable aux internautes accédant à ce
site à partir d'autres pays que la France.
EUGENE PERMA FRANCE se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du Site.
Loi applicable
L’interprétation et l’application des présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.